Face à la crise économique engendrée par la pandémie de COVID-19, de nombreux travailleurs indépendants ont été confrontés à des difficultés financières. Pour les soutenir, le gouvernement a mis en place une allocation spécifique, l’allocation des travailleurs indépendants (ATI). Comment fonctionne cette aide et qui peut en bénéficier ? Cet article vous apporte toutes les informations nécessaires pour comprendre et profiter de ce dispositif.
L’allocation des travailleurs indépendants : qu’est-ce que c’est ?
L’allocation des travailleurs indépendants est une aide financière destinée aux travailleurs non-salariés qui rencontrent des difficultés économiques liées à la crise sanitaire. Elle a été mise en place dans le cadre du plan de relance gouvernemental pour soutenir les entreprises et les professionnels les plus touchés par la pandémie. L’ATI permet ainsi de garantir un revenu minimum pour les travailleurs indépendants dont l’activité a été impactée par la crise.
Les conditions d’éligibilité à l’ATI
Pour bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Statut professionnel : seuls les travailleurs non-salariés peuvent prétendre à cette aide, tels que les auto-entrepreneurs, les artisans, les commerçants ou encore les professions libérales.
- Difficultés économiques : le demandeur doit être confronté à une baisse significative de son chiffre d’affaires en raison de la crise sanitaire. La perte de revenus doit être d’au moins 50% par rapport à la même période de l’année précédente.
- Ressources : les ressources du foyer fiscal du demandeur ne doivent pas dépasser un certain plafond, fixé en fonction de la composition du foyer et du lieu de résidence.
Il est important de noter que l’éligibilité à l’ATI est examinée au cas par cas, en fonction des critères énoncés ci-dessus. Ainsi, tous les travailleurs indépendants ne sont pas systématiquement concernés par cette aide.
Le montant et la durée de l’allocation
L’allocation des travailleurs indépendants est versée mensuellement, pour une durée maximale de six mois. Son montant varie en fonction des ressources du demandeur et des spécificités de sa situation professionnelle. En général, l’ATI permet de garantir un revenu minimum équivalent au Smic (1 554,58 € brut par mois en 2022).
Cependant, il existe des exceptions : si le demandeur perçoit déjà une autre prestation sociale (comme l’allocation chômage ou le RSA), le montant total versé ne peut pas dépasser le montant du Smic. De plus, si le demandeur exerce plusieurs activités professionnelles, le montant de l’ATI est ajusté en fonction du revenu généré par chaque activité.
Comment faire une demande d’ATI ?
Pour bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants, il convient de suivre les étapes suivantes :
- Rassembler les documents nécessaires : avant de déposer une demande, il est essentiel de réunir les pièces justificatives attestant de sa situation professionnelle (avis d’imposition, bilan comptable, etc.).
- Compléter le formulaire en ligne : un formulaire de demande d’ATI est disponible sur le site internet de la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI). Il doit être rempli et signé électroniquement par le demandeur.
- Envoyer la demande : une fois le formulaire complété, il doit être envoyé à la SSI accompagné des pièces justificatives. La demande peut également être adressée par courrier postal, à l’adresse indiquée sur le formulaire.
La SSI dispose d’un délai de deux mois pour instruire la demande et notifier sa décision au demandeur. En cas d’accord, l’allocation est versée rétroactivement à compter du mois suivant la date de dépôt du dossier.
Les autres dispositifs de soutien aux travailleurs indépendants
L’allocation des travailleurs indépendants n’est pas la seule aide mise en place pour soutenir les professionnels touchés par la crise. Parmi les autres dispositifs existants, on peut citer :
- Le fonds de solidarité : une aide financière pouvant aller jusqu’à 10 000 € par mois, destinée aux entreprises les plus impactées par la crise sanitaire.
- Le prêt garanti par l’État (PGE) : un dispositif permettant aux entreprises d’emprunter auprès des banques avec la garantie de l’État, pour financer leur besoin en trésorerie.
- Les aides sectorielles : des mesures spécifiques pour certains secteurs d’activité particulièrement touchés par la crise, comme le tourisme, la culture ou l’événementiel.
Pour bénéficier de ces aides, il est conseillé de se renseigner auprès des organismes compétents (chambres de commerce et d’industrie, URSSAF, etc.) et de consulter les sites internet dédiés (comme celui du ministère de l’Économie et des Finances).
L’allocation des travailleurs indépendants est une mesure importante pour soutenir les professionnels non-salariés en difficulté face à la crise sanitaire. Si vous êtes concerné(e), n’hésitez pas à vous renseigner sur les conditions d’éligibilité et à effectuer une demande auprès de la Sécurité sociale pour les indépendants. D’autres dispositifs peuvent également vous aider à traverser cette période difficile, comme le fonds de solidarité ou le prêt garanti par l’État.