Le statut d’autoentrepreneur a révolutionné le monde de l’entrepreneuriat en France depuis sa création en 2009. Il a permis à de nombreux travailleurs indépendants et créateurs d’entreprise de bénéficier d’un régime simplifié et avantageux. Cependant, cette forme juridique ne convient pas à tous les profils et projets. Quelles sont alors les alternatives au statut d’autoentrepreneur pour ceux qui souhaitent se lancer dans la création d’une entreprise ou exercer une activité en freelance ?
L’entreprise individuelle (EI)
L’entreprise individuelle (EI) est une forme juridique simple et peu coûteuse pour créer son entreprise. Elle convient particulièrement aux personnes souhaitant exercer une activité artisanale, commerciale ou libérale sans associer. Dans ce cas, l’entrepreneur est responsable de ses actes professionnels sur l’ensemble de son patrimoine personnel, contrairement à l’autoentrepreneur qui bénéficie d’une responsabilité limitée.
Cependant, il existe une variante de l’EI appelée Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL), qui permet de protéger le patrimoine personnel de l’entrepreneur grâce à la constitution d’un patrimoine professionnel distinct. L’EIRL peut être intéressante pour les entrepreneurs souhaitant limiter leur responsabilité sans passer par la création d’une société.
La société unipersonnelle : EURL et SASU
Pour les entrepreneurs qui souhaitent créer une société sans associer, deux options s’offrent à eux : l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) et la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). Ces deux statuts permettent de protéger le patrimoine personnel de l’entrepreneur et offrent une plus grande souplesse que l’EI pour la gestion de l’entreprise.
L’EURL est une variante de la SARL avec un associé unique. Elle est soumise au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), selon l’activité exercée. La SASU, quant à elle, est une forme simplifiée de la SAS, avec un actionnaire unique. Elle offre une grande liberté statutaire et peut être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR), selon les choix du dirigeant.
La société pluripersonnelle : SARL, SAS et autres formes
Pour les entrepreneurs désirant créer leur entreprise avec plusieurs associés, plusieurs formes juridiques sont envisageables. La Société à Responsabilité Limitée (SARL) est la forme la plus courante en France. Elle convient aux projets nécessitant un apport financier conséquent ou lorsque plusieurs associés souhaitent se partager le capital et les responsabilités. Chaque associé est responsable du passif social à hauteur de son apport dans la société.
La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une autre forme juridique très prisée des entrepreneurs. Elle offre une grande flexibilité dans la répartition des pouvoirs entre les associés et permet de créer une structure adaptée aux besoins de l’entreprise. La responsabilité des actionnaires est limitée à leurs apports, comme dans la SARL.
D’autres formes de sociétés peuvent être envisagées, telles que la Société en Nom Collectif (SNC) ou la Société Civile Immobilière (SCI), selon le projet et les objectifs de l’entrepreneur.
Le portage salarial
Enfin, pour les professionnels souhaitant exercer en freelance sans créer leur propre entreprise, le portage salarial peut être une solution intéressante. Il s’agit d’une relation tripartite entre le travailleur indépendant, la société de portage salarial et le client. Le travailleur indépendant réalise sa mission pour le compte du client, mais c’est la société de portage qui facture la prestation et qui verse un salaire au travailleur.
Ce dispositif présente plusieurs avantages : il permet au travailleur indépendant de bénéficier du statut de salarié avec les droits afférents (sécurité sociale, retraite, chômage), tout en gardant une grande autonomie dans l’exercice de son activité. De plus, il dispense l’entrepreneur des formalités administratives liées à la création et à la gestion d’une entreprise.
Pour choisir la structure juridique adaptée à son projet, l’entrepreneur doit prendre en compte plusieurs critères : la nature de son activité, son besoin de protection patrimoniale, la présence ou non d’associés, et ses objectifs à long terme. Il est essentiel de bien se renseigner et de consulter des professionnels du droit et de la gestion d’entreprise pour faire le choix le plus judicieux.