Que ce soit pour remplacer un employé absent temporairement, pour pourvoir un emploi saisonnier ou pour faire face à une hausse soudaine d’activité, il existe plusieurs raisons qui conduisent une entreprise à vous embaucher en CDD. Cependant, même si votre contrat de travail est d’une durée bien définie, vous avez les mêmes droits que les salariés en CDI concernant la prise de congés payés.
Quels sont vos droits en matière de congés payés dans le cadre d’un CDD ?
À titre de rappel, le CDD (contrat à durée déterminée) prend fin lorsque l’employé a accompli sa mission au sein de l’entreprise, tout simplement à la date prévue dans le contrat de travail. Vu que la durée du contrat est définie à l’avance, beaucoup de salariés se demandent s’ils peuvent prendre des congés payés en CDD ou non.
Selon les articles L1242-14 et L1242-15 du Code du travail, prendre des jours de repos tout en étant rémunéré est bel et bien possible pour un salarié en contrat temporaire. C’est dû au fait qu’en France, tous les employés d’une société, peu importe le type de contrat, ont les mêmes droits concernant les rémunérations, incluant les congés payés.
À combien de congés payés avez-vous droit en CDD ?
Les salariés en CDD comme en CDI ont tous droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il n’y a pas de durée minimale de travail pour pouvoir en bénéficier. Si la mission dure moins d’un mois, la durée du congé est calculée proportionnellement au nombre de jours travaillés. Par exemple, pour un contrat de 15 jours, vous aurez donc droit à 1,25 jour de congés payés.
D’après l’article L1242-16 du Code du travail, si vous ne prenez aucun jour de repos jusqu’à la fin de votre CDD, vous recevrez des indemnités compensatrices. Même en cas de rupture avant la fin du contrat (que ce soit une décision prise par l’employé ou par l’employeur), ces compensations seront toujours dues. Le montant de celles-ci doit être d’au moins 10 % du salaire total brut reçu par l’employé.
Existe-t-il des restrictions à la prise de congés pendant un CDD ?
Comme expliqué précédemment, il n’y a aucune restriction spécifique concernant la prise de congés lorsqu’il s’agit d’un CDD. Les procédures à respecter restent les mêmes que pour un CDI. Le salarié peut lui-même choisir les dates à prendre, mais l’employeur se réserve le droit de refuser sa demande, à condition de bien justifier le motif du refus.
Si les dates des congés payés ont été préalablement définies par l’entreprise, le salarié en CDD ne peut pas refuser de les prendre au motif qu’il souhaiterait obtenir les indemnités compensatrices en échange. Il faut comprendre qu’un employeur qui ne rémunère pas ses employés en CDD de la même manière que ceux en CDI encoure une amende de 3 750 euros, qui peut encore monter à 7 500 euros avec 6 mois d’emprisonnement en cas de répétition.