EURL : Tout savoir sur le calcul de l’impôt

Comprendre le calcul de l’impôt en Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est essentiel pour les entrepreneurs qui souhaitent optimiser leur fiscalité. Dans cet article, nous vous expliquons comment est déterminé cet impôt et quelles sont les spécificités liées à ce statut juridique.

Le régime fiscal de base : l’Impôt sur le Revenu (IR)

Dans une EURL, par défaut, les bénéfices réalisés sont imposés au nom de l’associé unique dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) pour les activités commerciales ou artisanales, ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) pour les activités libérales. L’imposition se fait donc selon le barème progressif de l’Impôt sur le Revenu (IR), avec un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 10% dans le cas des BIC et 34% dans celui des BNC.

Option pour l’Impôt sur les Sociétés (IS)

L’associé unique d’une EURL peut choisir d’opter pour l’imposition des bénéfices à l’Impôt sur les Sociétés (IS). Cette option doit être exercée auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) avant la fin du troisième mois suivant la clôture de l’exercice au titre duquel elle est exercée. L’IS est calculé à partir d’un taux de 15% pour la fraction de bénéfices n’excédant pas 38 120 € et de 28% au-delà. À noter que le taux d’IS sera progressivement réduit à 25% pour tous les bénéfices à partir de 2022.

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Rémunération du gérant

La rémunération du gérant d’une EURL est imposable à l’IR dans la catégorie des traitements et salaires. Elle est soumise aux cotisations sociales, avec un minimum de cotisations obligatoires même en l’absence de rémunération. Si l’EURL est soumise à l’IS, la rémunération du gérant est déductible des bénéfices imposables, sous certaines conditions.

Dividendes et prélèvements sociaux

En cas de distribution de dividendes, ceux-ci sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, qui comprend 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. Cependant, il est possible d’opter pour l’imposition au barème progressif de l’IR si cela se révèle plus avantageux.

Charges déductibles et amortissements

Pour déterminer le résultat fiscal, il convient de prendre en compte les charges déductibles et les amortissements. Les charges déductibles incluent notamment les achats, les frais généraux, les rémunérations du gérant et les cotisations sociales. Les immobilisations (matériel, véhicules, etc.) peuvent faire l’objet d’un amortissement déductible sur leur durée d’utilisation.

Crédits et réductions d’impôt

Les EURL peuvent bénéficier de certains crédits et réductions d’impôt. Par exemple, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), qui a pris fin en 2019, peut encore être utilisé pour les dépenses engagées jusqu’en 2018. D’autres dispositifs existent comme le crédit d’impôt recherche ou le crédit d’impôt formation des dirigeants.

Ainsi, le calcul de l’impôt en EURL repose sur plusieurs éléments : le choix du régime fiscal (IR ou IS), la rémunération du gérant, les dividendes, les charges déductibles et amortissements ainsi que les éventuels crédits et réductions d’impôt. Il est important de bien connaître ces spécificités pour optimiser sa fiscalité et prendre les meilleures décisions pour son entreprise.

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