La justice française se modernise

Annoncée il y a trois mois par la garde des Sceaux, une modernisation du système juridique se fera prochainement. En effet, il n’est plus tolérable que de nos jours, déposer une pièce au greffe peut prendre toute une journée. Ainsi, un grand changement doit s’opérer pour que cela ne soit plus le cas. La clé c’est la modernisation de la procédure avec entre autres la possibilité de voir l’avancement de celle-ci via une page dédiée. Une mesure prise qui marque le début de la modification au fond du fonctionnement de la justice française qui est l’un des grands chantiers que le nouveau gouvernement compte opérer.

 

Dématérialisation partielle de la procédure

La dématérialisation de la procédure judiciaire est l’une des ambitions de la garde des Sceaux. Une mesure qui devrait bientôt voir le jour d’ici l’année prochaine. Comment ? Simplement en utilisant les avancées technologiques pour faciliter la procédure et éviter que les contribuables passent autant de temps dans les institutions juridiques pour une simple procédure. Cela va prochainement se réaliser par l’utilisation des SMS pour communiquer une convocation, la réalisation des audiences par visioconférence ou encore l’utilisation d’une application pour suivre en temps réel une procédure. Autant de mesure que les responsables comptent bien réaliser. Toutefois, certains magistrats sont réticents à l’idée de dématérialiser certaines procédures et fonctions qui selon eux ne remplacera jamais le travail d’une personne.

 

Dématérialisation complète de certains contentieux

Alors que certaines procédures feront l’objet d’une dématérialisation partielle, d’autres en revanche feront prochainement une dématérialisation complète. En effet, pour le ministre de la Justice, expérimenter la dématérialisation complète sur certains contentieux comme le procès est envisageable. Il s’agit en effet d’une des propositions du président Macron lors de sa campagne présidentielle qui vise à faciliter les procédures juridiques en utilisant les outils numériques.

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Réticence de certains magistrats

Si tous se disent ouverts à une dématérialisation de la justice, certains magistrats sont tout de même réticents. Pour cause, ceux-ci craignent que le principe fondamental de la loi ne soit pas le même pour tous. En effet, la voie informatique est une réponse à certains problèmes que rencontre la justice, mais il faut dire que certaines populations ne maîtrisant pas l’informatique pourraient être lésées. L’informatisation pourrait même leur faire renoncer à certains de leur droit. Ainsi, les moyens technologiques devraient être des facilitateurs des relations avec les institutions, mais non un but qui doit être absolument assouvi. Au risque de déshumaniser totalement la justice, il faudrait dématérialiser partiellement celle-ci. On peut dire que l’enjeu est de taille puisque la fluidification par la dématérialisation de certaines procédures juridiques promet une économie de temps, mais également de l’argent à l’institution. Le numérique est donc un outil, un moyen de facilitation pour une meilleure justice pour tous.

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