L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) : un dispositif méconnu pour les entrepreneurs

Alors que l’entrepreneuriat connaît un essor considérable, il est important de rappeler l’existence de dispositifs d’aide financière destinés à faciliter la création ou la reprise d’entreprise. L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) en est un exemple phare, pourtant bien souvent méconnu par le grand public. Cet article vise à faire découvrir les contours de cette aide et les conditions d’éligibilité pour en bénéficier.

Qu’est-ce que l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) ?

L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise, plus communément appelée ARCE, est une aide financière accordée par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi qui souhaitent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Elle consiste en une avance partielle des droits aux allocations chômage sous forme de capital, versé en deux fois, permettant ainsi au futur entrepreneur de disposer d’un apport initial pour financer son projet.

L’ARCE représente 45 % des droits restants aux allocations chômage du demandeur et est versée en deux parties égales : une première moitié dès le début de l’activité et une seconde six mois plus tard si l’activité perdure. Cette aide peut s’avérer précieuse pour les créateurs et repreneurs d’entreprise qui ont besoin de trésorerie pour lancer leur projet.

Qui peut bénéficier de l’ARCE ?

Pour prétendre à l’ARCE, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • Être inscrit en tant que demandeur d’emploi et percevoir des allocations chômage (ARE) au moment de la demande.
  • Avoir obtenu l’accord de Pôle emploi pour bénéficier de l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise (ACCRE), qui permet une exonération partielle des charges sociales pendant les premiers mois d’activité.
  • Créer ou reprendre une entreprise sous forme d’entreprise individuelle, micro-entreprise, EURL, SARL, SASU ou SAS et exercer cette activité à titre principal.
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Il est important de noter que le demandeur doit choisir entre deux dispositifs : l’ARCE ou le maintien partiel des allocations chômage. En effet, il n’est pas possible de cumuler ces deux aides. Le choix se fait en fonction du besoin en trésorerie et du profil du porteur de projet.

Comment faire une demande d’ARCE ?

Pour bénéficier de l’ARCE, il convient de suivre les étapes suivantes :

  1. S’informer auprès de Pôle emploi sur les conditions d’éligibilité à l’aide et demander un dossier ACCRE.
  2. Déposer le dossier ACCRE auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent dans un délai maximum de 45 jours après la création ou la reprise de l’entreprise.
  3. Attendre la notification d’attribution de l’ACCRE par Pôle emploi et retourner le volet 2 de cette notification à son conseiller.
  4. Déposer une demande d’ARCE auprès de Pôle emploi en remplissant le formulaire spécifique.

Une fois la demande dûment remplie et déposée, Pôle emploi procède au calcul des droits restants aux allocations chômage et notifie au demandeur le montant total de l’ARCE qui lui sera versé.

Quels sont les avantages et les inconvénients de l’ARCE ?

L’ARCE présente plusieurs avantages pour les entrepreneurs :

  • Elle permet de disposer rapidement d’un capital pour financer les besoins en trésorerie liés au démarrage de l’activité.
  • Elle est exonérée d’impôt sur le revenu, ce qui peut être un atout pour le bénéficiaire.
  • Elle n’est pas soumise à cotisations sociales, contrairement aux allocations chômage maintenues.

Cependant, l’ARCE présente également quelques inconvénients :

  • Son montant est souvent inférieur au maintien partiel des allocations chômage sur la durée totale des droits restants.
  • Le versement en deux fois peut s’avérer insuffisant pour couvrir les besoins en trésorerie sur la durée du projet.
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L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est un dispositif méconnu, pourtant précieux pour les demandeurs d’emploi souhaitant se lancer dans l’entrepreneuriat. Bien que soumise à des conditions d’éligibilité strictes, elle peut constituer un soutien financier non négligeable pour les créateurs et repreneurs d’entreprise en quête de trésorerie. Il est donc indispensable de bien s’informer sur cette aide et de peser le pour et le contre avant de faire son choix entre l’ARCE et le maintien partiel des allocations chômage.