Le formulaire M0 ASSO (15909*02) : un outil indispensable pour déclarer une association

La création d’une association est une étape incontournable pour concrétiser un projet collectif à but non lucratif. Pour mener à bien cette démarche, il est essentiel de se familiariser avec les différents documents administratifs nécessaires. Parmi eux, le formulaire M0 ASSO (15909*02), ou Déclaration relative à une association, constitue un élément clé. Dans cet article, nous vous présentons tout ce que vous devez savoir sur ce document et comment le remplir de manière efficace.

Qu’est-ce que le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?

Le formulaire M0 ASSO (15909*02), également connu sous le nom de « Déclaration relative à une association », est un document officiel destiné à servir lors de la création d’une association loi 1901 ou d’une association loi 1908 en Alsace-Moselle. Ce formulaire permet de collecter des informations sur l’association et ses dirigeants, afin d’en assurer la conformité aux lois en vigueur et d’en faciliter l’immatriculation au Répertoire National des Associations (RNA).

Pourquoi remplir le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?

Le remplissage du formulaire M0 ASSO (15909*02) est une étape obligatoire pour toute personne souhaitant créer une association loi 1901 ou loi 1908. En effet, ce document permet de :

  • Formaliser l’existence juridique de l’association ;
  • Obtenir un numéro RNA, indispensable pour effectuer certaines démarches administratives (demande de subvention, ouverture d’un compte bancaire, etc.) ;
  • Communiquer les informations essentielles sur l’association aux autorités compétentes (préfecture, greffe des associations, etc.).
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Comment remplir le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?

Pour remplir correctement le formulaire M0 ASSO (15909*02), il est important de suivre les indications fournies et de compléter tous les champs requis. Voici quelques conseils pour vous aider :

  1. Renseignez les informations générales sur l’association : nom, sigle éventuel, adresse du siège social, date de création, objet et type d’activité. Veillez à être précis et clair dans la description de l’objet de l’association.
  2. Indiquez la composition du bureau : Président(e), trésorier(e) et secrétaire doivent être mentionnés avec leurs coordonnées complètes. N’oubliez pas également d’inclure les autres membres du conseil d’administration ou du comité directeur s’il y en a.
  3. Déterminez le régime fiscal : cochez la case correspondant au choix de votre association en matière d’imposition (régime réel normal, régime réel simplifié ou franchise en base).
  4. Précisez les modalités de déclaration : indiquez si l’association est tenue de déclarer ses activités auprès de la préfecture et/ou du greffe des associations.
  5. Joignez les documents nécessaires : statuts signés, liste des membres du bureau, procès-verbal de l’assemblée constitutive, etc. Veillez à fournir des copies conformes à l’original pour éviter toute contestation ultérieure.

Où et comment déposer le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?

Une fois le formulaire M0 ASSO (15909*02) dûment rempli et accompagné des documents requis, vous devez le déposer auprès de l’autorité compétente. Cette dernière varie selon le lieu de domiciliation de l’association :

  • Pour une association loi 1901 : la préfecture du département où se situe le siège social ;
  • Pour une association loi 1908 : la préfecture du département du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle.
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Le dépôt peut se faire en personne, par courrier postal ou par voie électronique via le site service-public.fr. Il est important de noter que la création d’une association ne prend effet qu’à compter de la date de réception du dossier complet par l’autorité compétente.

Quels sont les éventuels coûts associés au formulaire M0 ASSO (15909*02) ?

L’utilisation et le dépôt du formulaire M0 ASSO (15909*02) sont gratuits. Toutefois, certaines démarches annexes peuvent engendrer des frais, tels que :

  • La publication de l’avis de création dans un journal d’annonces légales (facultatif mais recommandé) ;
  • L’obtention d’un extrait RNA ou d’une copie de la déclaration en préfecture (payant auprès de certaines administrations) ;
  • La traduction des documents en cas de création d’une association internationale.

Il est donc important de prévoir un budget pour couvrir ces éventuels coûts supplémentaires lors de la création de votre association.

Dans cet article, nous avons passé en revue les différentes étapes et informations essentielles à connaître pour remplir et déposer le formulaire M0 ASSO (15909*02). En suivant ces conseils, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour créer une association conforme à la législation en vigueur et prête à mener à bien ses missions. Bonne chance dans cette aventure associative !