Quelles sont les obligations des entreprises avec les produits polluants ?

De plus en plus en proie aux affres de la pollution dans toutes ses dimensions, l’environnement a besoin d’être protégé. Il est alors de la responsabilité de tous de prendre les mesures et dispositions qui s’imposent à cet effet. Considérées comme des acteurs importants en matière de pollution, les entreprises et industries doivent notamment se conformer à un certain nombre de règles et obligations en faveur du développement durable. Voici donc un aperçu des exigences en vigueur afin d’aider les différentes parties à mieux intégrer les dispositifs actuels.

Des obligations selon le type de pollution

Commençons par le type de pollution le plus généralisé, celui de l’air. Comme pour la pollution du sol, toutes les entreprises sont aujourd’hui concernées par la pollution de l’air. Le transport et le chauffage sont d’importantes sources d’émissions de gaz à effet de serre dont les effets sur la couche d’ozone sont connus.

L’État pour se faire une idée du taux d’émissions émanant de chaque entreprise impose un bilan carbone. Ce bilan doit être établi sur la base du nombre d’employés de la structure ainsi que la nature des activités de cette dernière. Cette mesure comme d’autres relatives au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ou encore à la vignette Crit’Air, s’impose aujourd’hui à toutes les entreprises.

Concernant la pollution du sol et de l’eau, les entreprises dont l’activité requiert la manipulation de produits chimiques sont priées de recourir au système de stockage en rétention. Dispositif indispensable et fonctionnel avec un bac de rétention, il assure la protection du sol, la sécurité des personnes ainsi que la propreté de l’environnement de travail. En cas de manquement, l’entreprise fautive devra assurer l’entière réparation des dommages causés à l’environnement. Dans ce contexte s’appliquera le principe du pollueur-payeur.

Pour ce qui est de la gestion des déchets, il est de l’obligation de chaque entreprise d’y veiller par la tenue d’un inventaire. L’inventaire devra renseigner à la fois la nature, le type de déchets ainsi que les mesures de collecte et de traitement prévues. Si certaines structures disposent de dispositifs internes adaptés à cette gestion, d’autres par contre ont recours à des organismes extérieurs.

Les entreprises et la pollution de l'environnement

Les produits polluants et les bacs de rétention

Conçu pour abriter et protéger l’environnement des polluants et produits dangereux, le bac de rétention a été établi par l’arrêté du 2 février 1998. Il est d’une grande utilité et les conditions de son utilisation sont régies par le même arrêté. Pour les entreprises dont l’activité requiert la manipulation, le stockage ou le transport de produits chimiques dangereux tels que les hydrocarbures et les liquides inflammables, il s’agit d’un indispensable.

Les bacs de rétention : des dispositifs multi-usages

Comme signifié en amont, les bacs de rétention sont conçus pour jouer un rôle de réceptacle secondaire. C’est-à-dire qu’ils servent à entreposer des fûts, bidons ou réservoirs contenant des polluants puissants très dangereux pour l’environnement. Toutefois, son rôle ne s’y limite pas.

Au sein des entreprises industrielles il peut également faire office de bouclier et de protecteur en récupérant les fuites d’huiles éventuelles issues des machines de production. Bien évidemment, à chaque besoin correspond un modèle déterminé avec des caractéristiques techniques bien établies. Les modèles de petite taille permettent de contenir au maximum une ou deux cuves de cinquante litres chacune, tandis que les plus grands offrent une contenance de plusieurs milliers de litres soit l’équivalent de plusieurs fûts de mille litres chacun.

La capacité de rétention

Conformément à réglementation relative aux bacs de rétention pour les entreprises, la capacité de rétention est un paramètre très important dans le choix du bac. Une capacité de rétention minimale de 800 litres est indispensable lorsque les réservoirs et fûts posés sur le bac ont une capacité inférieure à 250 litres et un maximum cumulé n’excédant pas les 800 litres.

Le principe des 50% de contenance minimale entre en vigueur une fois la limite des 800 litres réunis dépassée. Pour cela, il faut nécessairement que le liquide stocké soit inflammable. Si tel n’est pas le cas, on bascule à un minimum de 20%. Dans le cas où les fûts disposent individuellement d’une capacité excédant les 250 litres, le bac de rétention devra disposer d’une capacité égale à celle du plus grand fût.

Les matériaux

En ce qui concerne les matériaux de conception des bacs, la réglementation se veut claire et précise. Des bacs de rétention, il en existe à la fois en acier, en inox ou en polyéthylène. Le facteur déterminant du choix du type de bac est la nature du contenant auquel il est destiné. Pour des substances chimiques corrosives telles que les acides et les bases, le modèle en inox ou en polyéthylène semble plus adapté.

Lorsqu’il s’agit de produits abrasifs avec un fort indice d’inflammabilité, le modèle en acier est l’idéal. Pour finir, nous allons aborder la destination des bacs de rétention. Pour un stockage en pleine nature c’est-à-dire à l’extérieur, les versions en polyéthylène recyclé sont celles qui s’y prêtent le mieux. Par contre lorsqu’il est question d’un usage intérieur, nous vous recommandons les modèles en acier galvanisé.

Les entreprises, premier acteur de la protection de l'environnement

Les autres mesures

Aujourd’hui en matière de pollution, la consommation énergétique occupe une place importante. Qu’il s’agisse des entreprises ou des particuliers, sont mis en place des dispositifs permettant de faciliter la transition énergétique. De nombreuses entreprises privées en France affichent une importante consommation énergétique en raison de la mauvaise isolation de leurs locaux. La conséquence est que l’on assiste à une forte consommation de chauffage et un rejet important de gaz dans l’atmosphère. Pour ce faire, toutes les entreprises sont priées :

  • D’investir dans l’écologie : miser sur l’achat de matériel électronique et informatique éco-conçu,
  • De conduite des travaux de rénovation indispensable à une meilleure isolation des locaux,
  • D’adopter des attitudes écologiques et lutter contre le gaspillage,
  • De recourir à la domotique dans un objectif d’économie d’énergies,
  • De prioriser des accessoires à base de matières biodégradables.

Il est vrai qu’aujourd’hui l’ensemble de ces mesures ne disposent pas encore de bases légales et juridiques dûment établies. Néanmoins, il est de l’intérêt de tous et plus particulièrement des organisations et entreprises de veiller à un changement des habitudes.