Savez-vous que, depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, de nouvelles règles sociales et fiscales sont entrées en vigueur, et apportent des changements significatifs pour les entrepreneurs individuels ? Si vous êtes un microentrepreneur ou que vous envisagez de vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale, nous vous offrons ici la chance de découvrir les nouveaux plafonds, du chiffre d’affaires à la TVA.
De nouveaux plafonds de chiffre d’affaires qui changent tout
Comme évoqué précédemment, depuis le début de l’année 2023, de nouvelles règles ont pris effet, impactant la vie des autoentrepreneurs. Cependant, ces changements sont pour le meilleur, car prévus pour une période de trois ans, ils offrent aux autoentrepreneurs de meilleures marges de manœuvre.
En effet, pour continuer à bénéficier du statut de microentreprise et éviter de basculer vers le régime réel, vous devez vous conformer au plafond auto entrepreneur en 2023 en matière de chiffre d’affaires. Ce dernier se décompose comme suit :
- prestations de services commerciales : 77 700 euros contre 72 600 euros en 2022 ;
- achat-vente et fournitures de logement : 188 700 euros contre 176 200 euros en 2022 ;
- prestations de services libérales : 77 700 euros contre 72 600 euros en 2022.
Ces nouveaux montants détermineront alors si vous pouvez continuer à jouir des avantages du statut micro-BIC ou micro-BNC.
Quelles sont les conséquences d’un dépassement ?
Si, au cours d’une année, vous dépassez malheureusement l’un de ces plafonds, vous resterez soumis tout de même au régime de la microentreprise, à condition de ne pas dépasser le plafond l’année suivante. Cela dit, la mutation de votre régime fiscal ne prendra effet qu’après un dépassement sur deux années consécutives.
Cette transition s’accompagnera bien évidemment de nouvelles obligations comptables et fiscales plus complexes. Autant dire qu’à ce niveau, la vigilance reste de mise ! Veillez par conséquent à surveiller régulièrement votre nouveau plafond de chiffre d’affaires. Cela passe par la tenue d’une comptabilité régulière qui vous offrira une vue d’ensemble de vos revenus.
Les nouveaux plafonds de la TVA pour 2023-2025
Les plafonds de TVA ont été également soumis à une révision. Vous devez donc veiller à les respecter scrupuleusement. Le principe reste le même comme pour le dépassement des nouveaux plafonds de chiffres d’affaires. Si cette situation venait à se produire sur deux années consécutives, vous serez alors redevable de la TVA et la ferez de ce fait facturer à vos clients.
Les nouveaux plafonds de TVA sont de 91 900 euros pour les activités d’achat-vente et de 36 800 euros pour les activités de prestations de services. En outre, remarquez que des seuils majorés s’appliqueront tout de même dès la première année de votre dépassement.
Le plafond de la TVA pour les activités d’achat-vente sera alors majoré à 101 000 euros contre 39 100 euros pour les prestations de services. Nous vous recommandons de surveiller vos seuils de près pour prévenir une transition vers un régime réel l’année suivante.