Succession : au décès des proches, il faut payer

La perte d’un être cher est un moment particulièrement difficile dans la vie. Il faut gérer sa peine, les funérailles, faire son deuil. Et si nous sommes héritiers, nous avons aussi pour préoccupation la succession.

La succession c’est quoi ?

C’est l’ensemble du patrimoine qui revient aux héritiers du défunt. L’ordre légal des héritiers est défini au Code Civil. Toutefois des donations ou des testaments peuvent changer la donne.

Quoi qu’il en soit, si vous êtes héritiers, vous allez peut-être devoir payer des droits de succession. Selon votre lien de parenté avec la personne décédée le montant peut être très variable.

Comment sont calculés les droits de succession ?

La base de calcul est la balance qui résulte du total des biens du défunt (patrimoine) et de ses dettes.

Les bien pris en compte sont :

  • les biens immeubles (maisons, appartements, terrains, étangs, vignes…),
  • les sommes d’argent disponibles sur les comptes bancaires (courants ou d’épargne),
  • une part de certaines assurances-vie assujetties à l’impôt,
  • les parts sociales d’une société, valeurs des actions et obligations au moment du décès,
  • la valeur d’un fonds de commerce ou d’un droit au bail,
  • les véhicules (voitures, motos, bateaux…)
  • les bijoux, les tableaux, les sculptures, les collections de valeur,
  • les encaissements attendus (créances, remboursements de prêts, d’assurance maladie…),
  • les terrains (à bâtir, en friche…).

De cette base sont retranchées les dettes (telles que définies aux articles 768 à 774 du Code Général des Impôts). Celles-ci doivent exister et l’héritier doit fournir les factures ou toute preuve de leur dû. Si les frais d’obsèques peuvent être considérés, le montant déductible est limité, en application de l’article 755 du CGI, à 1 500 euros.

Du montant résultant de cette opération est retranché un abattement qui est fonction de lien entre l’héritier concerné et le défunt (époux, frère, sœur, grand-père, grand-mère, oncle, tante, ami…).

Par exemple, s’agissant du décès d’un conjoint par mariage ou PACS, l’héritier est exonéré, s’il s’agit du décès d’un frère ou d’une sœur, l’abattement est de 15 932 €,

Les droits de succession sont versés à l’administration fiscale sous forme d’impôt. Le montant découlant des soustractions précédentes déterminera, en fonction de la grille des services fiscaux, si vous êtes redevable ou exonéré de leur paiement.

Lorsque l’impôt est trop conséquent et ne peut être réglé (par exemple, en cas d’un fort patrimoine immobilier non vendu), n’hésitez-pas à contacter les services fiscaux pour demander un échelonnement du règlement des droits de succession.

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