Une nouveauté dans le monde du travail

Le 8 août 2016, la loi du Travail, aussi appelée loi El Khomri, a effectué une première historique dans le code du Travail, en y introduisant un droit à la déconnexion. Ce nouveau droit tous les salariés à compter du 1er janvier 2017, et porte sur l’effet du numérique sur le travail.

Des entreprises engagées

Les entreprises sont maintenant dans l’obligation de réguler et de respecter les horaires de repos, de congé. En outre, ils doivent prendre plus en considération la vie personnelle et familiale du salarié afin de la concilier avec la vie professionnelle.

Le droit à la déconnexion

Dans un élan de conciliation des vies personnelle et professionnelle du salarié, et de lutte contre le « burn-out », le droit à la déconnexion a été instauré. Il consiste à octroyer aux travailleurs la possibilité de se priver de connexion via Smartphones, tablettes et ordinateurs, en dehors de leurs horaires de travail. Tous les employés sont concernés par cette nouvelle loi, plus particulièrement ceux du télétravail ou les cadres de sociétés. Cependant, la loi El Khomri ne définit pas clairement le droit à la déconnexion. Il n’est pas non plus cité dans la loi ni dans le Code du Travail. Il revient aux entreprises de définir elles-mêmes les procédés relatifs au droit à la déconnexion.

Négociation et charte

La Négociation Annuelle Obligatoire aborde parmi ses sujets le droit à la déconnexion, à partir du 1er janvier 2017, notamment sur la qualité de vie au travail. Un accord d’entreprise doit accompagner le nouveau droit. S’il est absent du contrat, il faut élaborer une charte après autorisation du Comité d’entreprise ou, du moins, des délégués du personnel. Cette charte a pour objectif de poser les procédures d’exercice du droit à la déconnexion. Elle a également pour finalité d’œuvrer à la sensibilisation des salariés et employeurs sur les effets de l’utilisation excessive du numérique. Mais la loi, en dépit de tout cela, n’impose pas l’accord d’entreprise. De même, en cas d’absence d’accord, l’entreprise ne court aucun risque.

Le droit à la déconnexion, avec tout ce qui se passe actuellement, est certainement une amélioration dans le monde du travail. Mais suffit-il à optimiser le rendement et la relation employeur-salarié ?

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