Vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise ? Savez-vous que vous pouvez bénéficier de l’ACRE, l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise ? Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce dispositif d’aide et comment en profiter pour donner un coup de pouce à votre projet entrepreneurial.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE est une aide financière destinée aux créateurs et repreneurs d’entreprises. Elle permet de bénéficier d’une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant les premières années d’activité. Ce dispositif a pour objectif de favoriser la création et la reprise d’entreprises en allégeant les charges financières pesant sur les entrepreneurs.
Mise en place initialement sous le nom ACCRE (Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise), l’ACRE a été étendue à tous les créateurs et repreneurs d’entreprises depuis le 1er janvier 2019. Toutefois, certaines conditions doivent être remplies pour pouvoir bénéficier de cette aide.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Pour pouvoir prétendre à l’aide ACRE, il faut répondre à plusieurs critères :
- Être majeur et avoir le statut de travailleur non-salarié (TNS), que ce soit en tant qu’entrepreneur individuel ou en tant qu’associé d’une société (EURL, SARL, SASU, SAS) ;
- Avoir créé ou repris une entreprise implantée sur le territoire français ;
- Exercer un contrôle effectif sur l’entreprise, c’est-à-dire détenir au moins 50 % du capital social.
Il existe également des conditions spécifiques pour certains publics. Par exemple, les demandeurs d’emploi indemnisés ou non indemnisés doivent être inscrits à Pôle Emploi et avoir obtenu l’accord de leur conseiller pour bénéficier de l’ACRE. Les personnes bénéficiant du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) sont également éligibles à l’aide ACRE.
Quels sont les avantages de l’ACRE ?
L’ACRE offre plusieurs avantages aux créateurs et repreneurs d’entreprises. Le principal avantage est une exonération partielle des cotisations sociales pendant les trois premières années d’activité :
- Première année : exonération totale des cotisations sociales patronales et personnelles, à l’exception de celles relatives à la retraite complémentaire et à la CSG-CRDS ;
- Deuxième année : exonération partielle des cotisations sociales, dégressive selon le chiffre d’affaires réalisé ;
- Troisième année : exonération partielle des cotisations sociales, dégressive selon le chiffre d’affaires réalisé.
En plus de cette exonération de charges, l’ACRE permet également aux entrepreneurs de bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour le montage du projet et le suivi de l’activité. Cet accompagnement peut être réalisé par un réseau d’aide à la création d’entreprise ou par Pôle Emploi.
Comment bénéficier de l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il convient de suivre plusieurs étapes :
- Déclarez votre entreprise auprès des services compétents (Centre de Formalités des Entreprises, Chambre de Commerce, Chambre des Métiers) ;
- Complétez le formulaire Cerfa n° 13584*02, disponible sur le site officiel www.service-public.fr ;
- Joignez les pièces justificatives demandées (copie de la carte d’identité, attestation Pôle Emploi, etc.) ;
- Adressez votre dossier complet à votre organisme conventionné (URSSAF, RSI ou MSA) dans un délai maximum de 45 jours après la création ou la reprise de l’entreprise.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification d’accord et vous pourrez alors bénéficier des avantages liés à l’aide ACRE. En cas de refus, un recours gracieux peut être formulé auprès du directeur de l’organisme conventionné dans un délai de deux mois à compter de la notification du refus.
Conclusion
L’ACRE est une aide précieuse pour les créateurs et repreneurs d’entreprises, permettant de bénéficier d’une exonération des charges sociales et d’un accompagnement personnalisé. Pour en profiter, il convient de remplir certaines conditions et de suivre la procédure décrite dans cet article. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes compétents et à vous faire accompagner dans vos démarches pour mettre toutes les chances de votre côté.