Construction : que dit la législation ?

La construction d’un logement est régie par certaines normes qu’il est impératif de respecter. Le non-respect de la législation vous expose à des sanctions plus ou moins lourdes, notamment la démolition de la maison construite. Quelles sont les règles à suivre pour faire construire ?

Construction : les normes énergétiques

Au nombre des règles obligatoires que se doivent de respecter toutes les constructions neuves, on peut citer le respect des normes énergétiques. La mise en place de cette réglementation a pour but de permettre la réduction de la consommation énergétique des nouveaux bâtiments.

Notez que ces normes sont au total au nombre de 9. La plus connue demeure cependant la Réglementation Thermique 2012 qui exige entre autres, des bâtiments construits, notamment ceux qui ne sont pas climatisés, qu’ils aient un bon niveau de confort durant l’été.

Construction : se faire accompagner par une entreprise de construction et rénovation

Si vous résidez dans le sud de la France, vous pouvez faire appel à une société sur Nice spécialisée dans la construction, car celle-ci dispose des labels et certifications nécessaires. Ces derniers attestent en effet que le travail effectué l’a été dans le respect des normes et a régulièrement été contrôlé.

De même, vous pouvez bénéficier d’une aide financière de l’État, à l’instar des aides CEE si vous passez par un professionnel reconnu RGE pour votre projet de construction. Cela est d’autant plus vrai pour les projets prenant en compte les travaux d’amélioration des performances énergétiques.

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Par ailleurs, la plupart des sociétés de construction sont titulaires d’une assurance de garantie décennale. C’est elle qui vous protège en obligeant la société à réparer les dommages ou les vices de construction, et ce, jusqu’à 10 ans après la fin des travaux.

Construction de maison

Construction : le permis de construire

Il est important avant d’entreprendre tous travaux de construction, d’obtenir un permis de construire. Il s’agit d’un document officiel qui s’avère même obligatoire dans certains cas. Vous devez notamment déposer une demande si la surface de plancher de votre habitation excède 40 m².

De même, vous devez obtenir un permis si vous souhaitez ajouter un niveau au logement de sorte que la surface de plancher créée dépasse les 40 m². En outre, pensez à déposer une demande dans le cas où vous souhaiteriez changer la destination d’un édifice notamment en voulant transformer un commerce en une habitation.

Construction : Plan Local d’Urbanisme

C’est le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui définit les différentes zones d’une commune que sont les zones urbaines, celles qui sont à urbaniser, les zones agricoles ainsi que les zones naturelles et forestières. C’est également le PLU qui définit la réglementation liée à la construction de maison à laquelle la vôtre devra se conformer.

Autrement dit, c’est le PLU qui détermine la distance entre les constructions ou encore les matériaux qui devront être utilisés lors de la construction. À noter que vous retrouverez ce plan gratuitement dans les mairies, préfectures ou sous-préfectures.