La construction d’un bâtiment doit se faire suivant les réglementations en vigueur, mais également en tenant compte des attentes du propriétaire. Malgré toutes les précautions prises, il est toutefois possible que l’édifice présente des défauts au bout d’un certain temps. Dans ce cas, le propriétaire est en droit de réclamer des réparations. Cela implique des démarches administratives, mais aussi le recours aux professionnels appropriés pour obtenir gain de cause. Nous vous présentons les différents experts à contacter en cas de litiges de travaux.
Litiges travaux : quels sont vos droits ?
L’État français accorde plusieurs droits aux propriétaires en cas de malfaçon des travaux. Vous pouvez par exemple faire valoir votre garantie de parfait achèvement. Comme on peut le voir avec les experts en bâtiment de Groupe-expert-batiment.fr par exemple, ce droit oblige les concepteurs à réparer toutes les malfaçons constatées par les habitants. Il n’est valide qu’au cours de la première année après la réception des travaux. On retrouve par ailleurs le droit de garantie biennale qui couvre les deux années qui suivent la fin des travaux. Il vous permet de réclamer la réparation des éléments dissociables du bâtiment en cas de défauts.
Pour les défauts rendant la construction inhabitable, vous pouvez revendiquer le droit de la garantie décennale. Si les défauts ont causé des pertes matérielles, financières ou sanitaires, il est possible de demander une indemnisation. Ces garanties ne sont néanmoins pas applicables à toutes les situations de litige. Le Code civil et le Code de la construction prévoient différentes options en fonction des dommages. Nous vous conseillons alors de faire appel à un expert pour avoir une idée claire de la situation.
Contactez un expert en bâtiment en cas de litige
En cas de litige, la sollicitation d’un expert en bâtiment peut être un excellent moyen de trouver une solution rapide et efficace. Ce professionnel a toutes les compétences nécessaires pour effectuer de brillantes analyses techniques. Sa bonne connaissance de la structure des bâtiments permet d’identifier avec précision les défauts concernés. Il fera une analyse objective afin d’identifier la responsabilité de chaque parti. Il passe au peigne fin les plans, les contrats ainsi que les factures pour concevoir un dossier solide. Son travail est de défendre vos intérêts en se basant sur des preuves concrètes.
Une fois l’analyse effectuée, l’expert en bâtiment assure la mise au point des documents nécessaires pour les requêtes administratives. Il s’occupe également de la prise de contact avec les constructeurs. Avec l’aide de ce professionnel, vous avez la certitude que toutes les actions entreprises respectent la loi. Il se présente comme un acteur clé lors des négociations entre les parties impliquées. En cas de complication, l’expert en bâtiment peut facilement trouver un dénouement ou vous réorienter vers des personnes plus compétentes.
L’aide d’un avocat vous sera précieuse
L’expertise d’un avocat spécialisé en droit de la construction peut être un atout précieux en cas de malfaçon de travaux. Sa connaissance approfondie de la loi lui permet de mieux évaluer les enjeux. En prenant appui sur les textes en vigueur, il analysera avec minutie les différents documents en vue de constituer un dossier solide pour obtenir gain de cause. Si une partie de la faute vous incombe, l’avocat réfléchit à un moyen de défense efficace. De plus, si l’une des parties ne souhaite pas aller en justice, l’avocat sera également d’une grande aide. Il peut servir de représentant légal.
Il va alors évaluer les propositions d’arrangement et vous prodiguera des conseils pour tirer le meilleur parti de la situation. Un avocat spécialisé peut travailler en étroite collaboration avec les experts en bâtiment pour garantir des résultats plus efficaces. Assurez-vous toutefois que le professionnel sollicité dispose des compétences nécessaires en droit de la construction. Ses honoraires doivent, par ailleurs, convenir à votre budget. Si le litige est lié à des questions de droit foncier ou de propriété, n’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit de la propriété.
D’autres experts peuvent-ils vous aider ?
De nombreux autres experts peuvent vous venir en aide pour une meilleure gestion de vos litiges travaux. Vous pouvez par exemple faire appel à un expert en normes de construction. Il a pour rôle de s’assurer que tous les travaux effectués respectent les normes en vigueur. Il confirme ou apporte des compléments au travail de l’expert en bâtiment. Un architecte-designer peut également intervenir en cas de litige. Il étudie la structure complète du bâtiment tant sur le plan esthétique que sur le plan technique. Son travail est complémentaire à celui de l’expert en normes de construction.
Vous pouvez néanmoins vous passer de l’expertise de ces professionnels pour des litiges négligeables, car les compétences de l’expert en bâtiment sont suffisantes. À défaut, faites uniquement appel à un expert technique. Si la malfaçon implique l’assurance, contactez des experts en assurances pour vous fournir plus d’explications sur les différentes polices. Ils évalueront les clauses de votre contrat et vous aideront à trouver des solutions appropriées. Ils interviennent tout en assurant d’établir un plan d’action personnalisé pour chaque client. Enfin, la nature du litige peut nécessiter l’intervention d’autres professionnels. Suivez les recommandations de votre expert en bâtiment pour trouver des solutions adaptées.