Depuis plusieurs années, le statut de micro-entrepreneur séduit de plus en plus de Français, notamment grâce à sa simplicité et ses avantages fiscaux. Mais qu’advient-il lorsque le chiffre d’affaires dépasse les seuils prévus par la loi ? Cet article vous propose un tour d’horizon des conséquences pour un micro-entrepreneur qui se retrouve dans cette situation.
Les seuils de chiffre d’affaires pour les micro-entrepreneurs
Pour rappel, le statut de micro-entrepreneur est soumis à des seuils de chiffre d’affaires annuel, fixés par l’administration fiscale. Ces seuils sont réévalués chaque année et varient selon la nature de l’activité exercée :
- Pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ainsi que les prestations d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux…), le seuil est fixé à 176 200 euros pour 2021.
- Pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC), le seuil est fixé à 72 600 euros pour 2021.
Dépassement des seuils : quelles conséquences ?
Le dépassement des seuils de chiffre d’affaires entraîne plusieurs conséquences pour le micro-entrepreneur, qui peut perdre certains avantages liés à ce statut :
1. Sortie du régime micro-social et micro-fiscal
En cas de dépassement des seuils, le micro-entrepreneur perd le bénéfice du régime micro-social et du régime micro-fiscal. Il doit alors cotiser au régime général de la Sécurité sociale et déclarer ses revenus selon les règles applicables aux entreprises individuelles (régime réel d’imposition).
Ce changement implique notamment une hausse des charges sociales, qui sont calculées sur la base du bénéfice réel (et non plus forfaitaire) de l’entreprise. De plus, le passage au régime réel d’imposition peut entraîner une augmentation de la fiscalité, notamment en raison de la fin de l’exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
2. Obligation de facturation avec TVA
Le statut de micro-entrepreneur permet normalement d’être exonéré de TVA, sous réserve de ne pas dépasser les seuils prévus par la loi. En cas de dépassement, l’entrepreneur doit obligatoirement facturer la TVA sur ses prestations ou ventes à compter du premier jour du mois suivant celui où les seuils ont été dépassés.
Cela implique une gestion plus complexe pour l’entreprise, qui doit désormais collecter la TVA auprès de ses clients et la reverser à l’administration fiscale. De plus, cette obligation peut conduire à une hausse des prix pour les clients, qui devront désormais payer la TVA en plus du prix hors taxes.
3. Perte de l’ACRE
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est un dispositif qui permet aux micro-entrepreneurs de bénéficier d’une exonération partielle et dégressive de leurs charges sociales durant les premières années de leur activité. En cas de dépassement des seuils, le droit à l’ACRE est remis en cause et le micro-entrepreneur perd cet avantage.
Quelles solutions pour éviter ces conséquences ?
Si vous êtes micro-entrepreneur et que vous approchez des seuils de chiffre d’affaires, plusieurs solutions s’offrent à vous pour éviter les conséquences liées au dépassement :
- Adapter votre activité : il peut être judicieux de réduire temporairement votre activité pour ne pas dépasser les seuils. Cette solution peut notamment être envisagée si le dépassement est ponctuel et que vous prévoyez un retour rapide sous les seuils.
- Opter pour une autre forme juridique : si vous anticipez une croissance importante et durable de votre chiffre d’affaires, il peut être intéressant d’envisager un changement de statut (par exemple, passer en société). Ce choix doit toutefois être mûrement réfléchi, car il implique des coûts et des contraintes supplémentaires.
- Demander un étalement des seuils : dans certains cas, il est possible de demander à l’administration fiscale un étalement des seuils sur deux années. Cette demande doit être formulée avant le 31 décembre de l’année concernée et justifiée par des motifs sérieux (par exemple, une hausse exceptionnelle du chiffre d’affaires due à un événement particulier).
En tout état de cause, il est important de suivre régulièrement l’évolution de son chiffre d’affaires et d’anticiper les éventuels dépassements. Un accompagnement par un expert-comptable ou un conseiller en gestion d’entreprise peut être précieux pour vous aider à prendre les bonnes décisions et à adapter votre statut en fonction de vos besoins.
Le dépassement des seuils de chiffre d’affaires pour les micro-entrepreneurs peut entraîner la perte de certains avantages fiscaux et sociaux, ainsi qu’une complexification de la gestion de l’entreprise. Il est donc indispensable d’être vigilant et d’anticiper ces situations pour prendre les mesures appropriées.