Quelles sont les assurances obligatoires pour les médecins ?

Si vous êtes médecin, il existe certaines assurances qui sont obligatoires et d’autres sont facultatives. En effet, les formules obligatoires sont en l’occurrence la responsabilité civile professionnelle, l’assurance pour le local ou l’assurance véhicule. Toutefois, d’autres sont facultatives, comme la prévoyance, l’assurance volontaire accidents de travail ou maladies professionnelles.

L’assurance professionnelle obligatoire pour un médecin généraliste

Pour tous les professionnels, l’assurance RC Pro est recommandée. Ainsi, si vous êtes un professionnel de santé exerçant en libéral, vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile en vertu de la loi du 4 mars 2002.

Dans le cadre de son activité, le médecin est exposé à un enjeu de responsabilité professionnelle. S’il travaille en son compte, il doit avoir un contrat en propre. En revanche, s’il exerce dans un milieu hospitalier, c’est la responsabilité de l’hôpital qui est engagée d’une indemnisation.

De ce fait, l’assurance professionnelle civile entre en jeu pour couvrir les dépenses correspondantes. Elle couvre également les mesures de prévention, les traitements administrés ou les diagnostics.

Le contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle permet de payer à votre place sous déduction de la franchise. Si vous exercez sans RC Pro, vous risquez une amende de 45 000 euros et pourra être interdit d’exercer.

Le coût d’une assurance RC Pro pour la médecine généraliste

Pour un contrat d’assurance RC Pro et un contrat multirisque pour un médecin, le tarif est d’environ 260,64 euros par an. Tandis que la franchise dommage de l’assurance responsabilité civile du médecin est de 10 millions d’euros.

Le contrat multirisque Pro incluant la RC Pro, protection juridique, locaux, biens et perte d’exploitation, le coût est beaucoup plus élevé, en moyenne 720 euros par an. Ce contrat garantit votre cabinet médical ainsi que votre responsabilité professionnelle. Il couvre également les pertes d’exploitation si votre cabinet est fermé pendant plusieurs jours suite à un sinistre.

Le tarif d’un contrat de garantie responsabilité civile pro varie en fonction de nombreux critères, comme le chiffre d’affaires, les garanties optionnelles ou le niveau de franchise et les plafonds d’indemnisation.

Comparer les assurances RC Pro avant la souscription

Seuls les assureurs maîtrisant les risques indissociables au métier de médecin osent proposer des contrats dédiés avec des garanties adéquates pour le type de préjudice qui peut être subi. Si vous voulez obtenir un devis d’assurance responsabilité civile professionnelle correspondant à vos besoins, utilisez le comparateur de RC Pro.

Avec cet outil, vous pouvez obtenir des devis d’assurance médecin en seulement quelques minutes. En effet, vous pouvez souscrire en ligne. Vous recevez ensuite votre attestation d’assurance par ce biais

  • La responsabilité civile professionnelle du médecin couvre en général les éventuels dommages corporels ou matériels causés à ses patients. Elle protège aussi contre les erreurs commises dans l’exercice de son métier et qui peuvent provoquer des préjudices à ses patients.
  • Si les sinistrés ont été victimes de votre acte, vous serez tenu d’effectuer des diagnostics, prodiguer des soins, administrer des traitements ou fournir à ces patients des mesures préventives.

De nos jours, il existe bon nombre de cas pouvant mettre en jeu votre responsabilité. Si vous retardez un diagnostic, cela peut mener à une dégradation de l’état de santé du patient, voire même à son décès.

En conséquence, le patient et sa famille pourront se retourner contre vous et vous demander des dommages et intérêts. Pour éviter toute sorte d’incidents, optez pour l’assurance professionnelle du médecin. Parfois, le contrat d’assurance RC Pro est accompagné d’une assistance juridique. Cela vous permet de bénéficier d’une aide juridique et de la prise en charge de frais de comparution de défense si vous ne parvenez pas à régler le litige à l’amiable.