Renouvellement et Résiliation des Baux en Droit du Bail

Le Renouvellement des Baux

Lorsqu’un bail est arrivé à échéance, le locataire peut demander un renouvellement et le bailleur doit accepter si les conditions sont respectées. En général, la loi impose au bailleur de prolonger le bail pour une durée supplémentaire d’un an avec une hausse du loyer à un niveau raisonnable. Cependant, la loi peut autoriser les parties à convenir d’une période de renouvellement plus longue ou plus courte.

La Résiliation des Baux

Une fois que le bail est résilié, le locataire doit quitter les lieux et restituer les clés au bailleur. La résiliation peut être initiée soit par le propriétaire soit par le locataire. Si c’est le propriétaire qui souhaite rompre le contrat, il doit donner au locataire un préavis de trois mois avant l’expiration du contrat. Le locataire peut également décider de résilier son bail avant la date d’expiration s’il donne un préavis de trois mois au propriétaire.

A découvrir aussi  La résiliation des baux et leurs conséquences en matière de droit du bail