Créer sa propre entreprise est un rêve pour beaucoup de personnes. Cependant, se lancer dans cette aventure peut être intimidant et sembler compliqué. Heureusement, il existe des dispositifs d’aide à la création d’entreprise tels que l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise). Dans cet article, nous vous proposons de découvrir en détail cette aide financière destinée aux entrepreneurs, ainsi que les conditions pour en bénéficier et les démarches à suivre.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE est un dispositif d’aide financière destiné aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Il a été mis en place par le gouvernement français afin de soutenir les personnes souhaitant se lancer dans la création ou la reprise d’une activité économique. Il s’agit d’une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant une durée maximale de 12 mois, renouvelable jusqu’à 36 mois sous certaines conditions. L’ACRE est particulièrement adapté aux micro-entrepreneurs, qui bénéficient ainsi d’un coup de pouce pour démarrer leur activité.
Pour qui est destinée l’ACRE ?
L’ACRE s’adresse principalement aux personnes qui créent ou reprennent une entreprise sous forme de micro-entreprise (anciennement auto-entrepreneur) ou d’EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée). Les autres formes juridiques d’entreprise (SAS, SARL, etc.) peuvent également bénéficier de l’ACRE, mais les conditions d’éligibilité sont différentes et souvent plus restrictives.
Les bénéficiaires potentiels de l’ACRE sont notamment :
- Les demandeurs d’emploi indemnisés ou non
- Les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active)
- Les jeunes de moins de 26 ans
- Les personnes de 30 ans et plus sans emploi et non indemnisées
- Les salariés ou anciens salariés d’une entreprise en difficulté qui reprennent leur entreprise
- Les personnes ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ACRE ?
Pour être éligible à l’ACRE, le créateur ou repreneur d’entreprise doit remplir plusieurs conditions :
- Être immatriculé auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour les artisans.
- Exercer une activité professionnelle indépendante, c’est-à-dire ne pas être salarié par une autre entreprise.
- Avoir une activité économique viable, c’est-à-dire présenter un projet viable avec un potentiel de rentabilité. Les projets jugés insuffisamment viables ou ne présentant pas de potentiel de rentabilité peuvent se voir refuser l’ACRE.
Il est important de noter que l’ACRE n’est pas automatiquement accordée à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise. Chaque dossier est étudié individuellement par l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales), qui décide si le demandeur peut bénéficier ou non de cette aide financière.
Comment faire une demande d’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, les démarches sont simples et rapides. Voici les étapes à suivre :
- Inscrivez-vous en tant que micro-entrepreneur auprès de la CCI ou de la CMA, selon votre activité.
- Remplissez le formulaire spécifique pour demander l’ACRE, disponible sur le site de l’URSSAF ou auprès des organismes compétents (CCI, CMA).
- Joignez les documents justificatifs nécessaires, tels qu’une copie de votre pièce d’identité, un justificatif de domicile, etc.
- Déposez votre dossier complet auprès de l’URSSAF compétente pour votre lieu d’exercice professionnel.
La demande d’ACRE doit être effectuée dans les 45 jours suivant la création ou la reprise de l’entreprise. Passé ce délai, le droit à l’exonération est perdu. L’URSSAF dispose ensuite de 30 jours pour instruire votre dossier et vous notifier sa décision.
Quel est l’impact de l’ACRE sur les cotisations sociales ?
L’ACRE permet de bénéficier d’une exonération partielle ou totale des cotisations sociales pendant une durée maximale de 12 mois, renouvelable jusqu’à 36 mois sous certaines conditions. Cette exonération concerne les charges sociales dues au titre de la protection sociale obligatoire (maladie, maternité, retraite, etc.).
Pendant la période d’exonération, le micro-entrepreneur doit continuer à déclarer son chiffre d’affaires et à payer les autres cotisations et contributions sociales non concernées par l’ACRE (formation professionnelle, CFP, etc.).
Il est important de noter que l’exonération accordée par l’ACRE n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs d’aide à la création ou la reprise d’entreprise. Par exemple, si vous bénéficiez déjà de l’aide à la création d’entreprise du Pôle emploi (ARCE), vous ne pouvez pas demander l’ACRE en plus.
En définitive : un soutien précieux pour les micro-entrepreneurs
L’ACRE constitue une aide précieuse pour les créateurs et repreneurs de micro-entreprise en France. Grâce à cette exonération partielle ou totale des charges sociales pendant une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois, les entrepreneurs peuvent démarrer leur activité dans des conditions financières plus favorables. Il est donc essentiel de bien se renseigner sur les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.