Augmenter le capital social en SASU : les clés pour réussir

Le capital social d’une SASU, ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, représente l’ensemble des apports réalisés par son associé unique lors de la création de l’entreprise. Cependant, au fil du temps et de l’évolution des besoins de l’entreprise, il peut s’avérer nécessaire d’augmenter ce capital. Comment procéder ? Quelles sont les étapes à suivre ? Et quelles implications pour la société et son dirigeant ? Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur l’augmentation du capital social en SASU.

Pourquoi augmenter le capital social en SASU ?

Plusieurs raisons peuvent pousser un entrepreneur à vouloir augmenter le capital social de sa SASU. Parmi elles :

  • Financer la croissance : une augmentation du capital peut permettre de disposer de ressources financières supplémentaires pour financer des investissements matériels ou immatériels, embaucher du personnel ou encore développer l’activité.
  • Sécuriser les partenaires financiers : un capital social plus élevé rassure les banques et autres investisseurs, qui seront plus enclins à accorder des financements.
  • Réorganiser la structure capitalistique : dans le cas où plusieurs personnes souhaitent rejoindre la SASU en tant qu’actionnaires, il est possible d’augmenter le capital pour leur céder des parts sociales.
  • Améliorer l’image de l’entreprise : un capital social important peut renforcer la crédibilité de la société auprès de ses clients et fournisseurs.

Les modalités d’augmentation du capital social en SASU

L’augmentation du capital social en SASU peut être réalisée de deux manières :

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  • Apports en numéraire : il s’agit d’apports d’argent réalisés par l’associé unique. Ces apports peuvent être libérés immédiatement ou progressivement, selon les besoins de financement de l’entreprise.
  • Apports en nature : ce type d’apport concerne les biens non monétaires, tels que des matériels, des brevets ou encore du savoir-faire. L’évaluation de ces biens doit être réalisée par un commissaire aux apports désigné par le président de la SASU, sauf si la valeur des biens apportés ne dépasse pas la moitié du capital social et si leur valeur unitaire est inférieure à 30 000 euros.

Le processus d’augmentation du capital en SASU

Pour augmenter le capital social d’une SASU, voici les étapes à suivre :

  1. Rédiger et signer un procès-verbal constatant la décision d’augmenter le capital. Ce document doit préciser le montant de l’augmentation, les modalités et les conditions de souscription et de libération des actions nouvelles.
  2. Modifier les statuts de la société pour y intégrer la nouvelle répartition du capital.
  3. En cas d’apports en nature, faire réaliser une évaluation par un commissaire aux apports si nécessaire.
  4. Déposer le dossier complet au greffe du tribunal de commerce, comprenant notamment le procès-verbal de décision, les statuts mis à jour et l’évaluation des apports en nature le cas échéant. Le greffe se chargera ensuite d’inscrire la modification au Registre du Commerce et des Sociétés.
  5. Publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales.

Il est important de respecter ces étapes afin d’éviter tout risque de nullité de l’augmentation du capital social.

Les conséquences pour la SASU et son dirigeant

L’augmentation du capital social en SASU peut avoir des conséquences sur la gestion et la fiscalité de l’entreprise :

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  • Gestion administrative : une augmentation de capital implique une mise à jour des documents légaux (statuts, registre des mouvements de titres) et une déclaration auprès des organismes compétents (greffe, INSEE).
  • Fiscalité : les apports en numéraire sont soumis aux droits d’enregistrement (0,1% du montant total), tandis que les apports en nature bénéficient d’une exonération totale ou partielle selon leur nature. Par ailleurs, l’augmentation de capital peut entraîner une révision à la hausse de la valeur locative cadastrale des locaux professionnels, et donc une augmentation de la taxe foncière.

Enfin, il est essentiel pour le dirigeant d’une SASU d’être attentif aux éventuelles modifications des obligations légales et réglementaires liées à l’augmentation du capital social, notamment en matière de comptabilité et de reporting financier.

Augmenter le capital social en SASU nécessite donc une réflexion approfondie sur les besoins de financement de l’entreprise, ainsi qu’une bonne connaissance des aspects juridiques et fiscaux liés à cette opération. En suivant les étapes décrites dans cet article et en prenant conseil auprès d’un expert-comptable ou d’un avocat spécialisé, il est possible de réussir cette démarche tout en maîtrisant ses conséquences sur l’entreprise.