Immobilier

Logement et développement durable : l'actualité qui change la donne

L'actualité du logement et du développement durable tourne autour de quatre chantiers : la sortie progressive des passoires thermiques du marché locatif, la rénovation énergétique et ses aides, la construction neuve bas carbone imposée par la RE2020, et la réduction de l'artificialisation des sols. Ces règles touchent propriétaires, locataires, acheteurs et collectivités, avec un calendrier qui s'étale jusqu'au milieu des années 2030.

Le DPE devient la boussole du marché

Le diagnostic de performance énergétique classe chaque logement de A à G. Depuis sa réforme de 2021, il est opposable : un acheteur ou un locataire peut se retourner contre le vendeur ou le bailleur si l'étiquette est erronée. Il influence désormais directement les prix : à surface égale, un logement classé F ou G se négocie moins cher qu'un logement économe, et l'écart se creuse dans les régions froides.

Les passoires thermiques sortent du marché locatif

La loi Climat et Résilience de 2021 a fixé un calendrier d'exigence de performance pour louer un logement comme résidence principale :

  • depuis 2023, les logements les plus énergivores de la classe G ne peuvent plus être proposés à la location ;
  • depuis le 1er janvier 2025, l'interdiction concerne l'ensemble des logements classés G ;
  • en 2028, ce sera le tour des logements classés F ;
  • en 2034, celui des logements classés E.

Le loyer des logements classés F et G est par ailleurs gelé depuis 2022 : il ne peut plus être augmenté à la relocation ni lors de la révision annuelle. Ce calendrier fait l'objet de débats réguliers au Parlement, et des aménagements ont été discutés pour les copropriétés : il faut suivre les textes au moment de louer ou d'acheter.

Rénover : aides et accompagnement

Pour atteindre ces objectifs, l'État finance la rénovation par MaPrimeRénov', dont les barèmes dépendent des revenus du ménage et de l'ampleur du projet. Les rénovations d'ampleur, qui font gagner plusieurs classes au logement, passent par un accompagnateur agréé, Mon Accompagnateur Rénov'. S'y ajoutent les certificats d'économies d'énergie versés par les fournisseurs, l'éco-prêt à taux zéro et des aides locales. Les conditions évoluent chaque année avec la loi de finances : le réseau public France Rénov' renseigne gratuitement sur les règles en vigueur.

Construire autrement : la RE2020

Dans le neuf, la réglementation environnementale RE2020 a remplacé la RT2012. Elle ne mesure plus seulement la consommation d'énergie, mais aussi l'empreinte carbone du bâtiment sur tout son cycle de vie, de la fabrication des matériaux à la démolition. Ses seuils se durcissent par étapes, ce qui favorise le bois, les matériaux biosourcés et les pompes à chaleur au détriment du chauffage au gaz dans les maisons neuves.

Moins artificialiser : l'objectif ZAN

L'objectif de zéro artificialisation nette, fixé pour 2050, demande de réduire fortement la consommation d'espaces naturels et agricoles, avec une première étape de division par deux sur la décennie 2021-2031 par rapport à la précédente. Les communes revoient leurs documents d'urbanisme, privilégient la densification, la reconversion de friches et la surélévation. Pour les ménages, cela signifie moins de terrains à bâtir en périphérie et davantage de projets en renouvellement urbain.

Copropriétés : le plan pluriannuel de travaux

Les copropriétés de plus de quinze ans doivent progressivement se doter d'un projet de plan pluriannuel de travaux, appuyé sur un diagnostic technique, et alimenter un fonds de travaux. L'objectif est d'éviter que les immeubles ne se dégradent faute d'anticipation et de rendre possible la rénovation énergétique collective, plus efficace que des travaux appartement par appartement.

Ce que cela change pour vous

  • Acheteur : intégrez le coût des travaux de rénovation au budget d'un logement classé E, F ou G.
  • Bailleur : vérifiez la date à laquelle votre bien deviendra non louable et planifiez les travaux en amont.
  • Locataire : un logement indécent sur le plan énergétique peut justifier une demande de travaux auprès du propriétaire.
  • Copropriétaire : suivez le plan de travaux voté en assemblée générale, il conditionnera la valeur de votre lot.

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La rédaction

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