Lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, le propriétaire doit remettre à l’acquéreur un certain nombre de documents. Parmi les dossiers les plus importants figurent les diagnostics immobiliers. Un bien doit en effet être soumis à certains contrôles obligatoires avant toute transaction. Le document doit indiquer toutes les données essentielles concernant le logement pour permettre de vérifier sa conformité aux normes en vigueur. Découvrez quels diagnostics immobiliers sont possibles.
Le DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique
Parmi les diagnostics indispensables pour un logement, il y a le DPE. Il s’agit d’un document de référence qui permet d’évaluer la performance énergétique d’un bien. L’objectif du diagnostic est de vérifier la fiabilité des dispositifs utilisés dans la structure. Le DPE doit être bien lisible et prendre en compte tous les enjeux climatiques.
Le DPE à partir du 1er juillet 2021
Le DPE a changé, et depuis le 1er juillet 2021, il n’est plus seulement informatif, mais aussi opposable. La méthode de calcul ainsi que son contenu sont de ce fait modifiés. Ce document doit renseigner le futur locataire ou l’acquéreur sur la consommation énergétique estimative du bien immobilier. Le DPE doit donc mentionner le taux d’émission de gaz à effet de serre du logement, via des étiquettes d’énergie. Il doit être plus fiable et plus lisible. Pour réaliser un tel diagnostic, il existe des entreprises spécialisées que vous pouvez retrouver en ligne.
Couple ayant fait appel à un expert pour réaliser un diagnostic immobilier à Brest de leur maison, afin de vérifier sa conformité énergétique.
Le contenu d’un DPE
Le document de DPE doit apporter des informations complémentaires concernant l’état de l’isolation, l’état de la ventilation et les données des déperditions thermiques d’un bien immobilier. Il doit fournir un indicateur de confort d’été, une recommandation de travaux, ainsi qu’une estimation de coût pour s’assurer une classe énergétique plus performante. Le DPE doit également mentionner la présence éventuelle d’une cheminée, qui peut impacter la qualité de l’air extérieur avec l’émission de particules fines. Un bien immobilier est classé sur une échelle allant de A à G. Cette classe est définie sur un « double seuil » : la performance en énergie primaire et en émission de gaz à effet de serre.
Le diagnostic amiante
L’amiante est un composant très résistant, auparavant utilisé pour l’isolation dans le bâtiment. Très nocif pour la santé, ce matériau est interdit en France depuis 1997, et depuis 2005 dans toute l’Europe. Le diagnostic permet de détecter la présence ou non d’amiante dans les produits et les matériaux utilisés pour la construction. Il concerne surtout les bâtiments ayant un permis de construire délivré avant le mois de juillet 1997. L’opération consiste à réaliser un repérage visuel, sans procéder à un démontage ni à une destruction de la structure. Le technicien réalisant le test conclut à la présence ou non d’amiante dans les matériaux utilisés, à la fin du diagnostic. En cas de doute, il peut effectuer un prélèvement qui va être analysé dans un laboratoire spécialisé et agréé.
L’état de conservation d’un produit ou d’un matériau amianté est alors évalué et noté. Si 3 signifie un état dégradé qui oblige le propriétaire à effectuer des travaux d’enlèvement ou de confinement dans les 36 mois, la note 1 signifie en revanche que les matériaux sont en bon état. Dans ce dernier cas, le propriétaire est néanmoins tenu de réaliser un contrôle triennal. Le diagnostic amiante doit être présent dans le DDT ou Dossier de Diagnostic Technique d’un bien immobilier. Ce dossier doit être complet, avec le diagnostic amiante annexé au contrat de location ou de promesse de vente.
Le diagnostic électricité
Le diagnostic électricité est tout aussi indispensable, que ce soit pour une future location ou pour une vente. Il est dans tous les cas obligatoire de vérifier l’installation intérieure, afin d’évaluer les risques et dangers auxquels les futurs occupants du bien immobilier pourraient être exposés. Le diagnostic électricité doit être effectué à l’initiative soit du bailleur, soit du propriétaire. Ce diagnostic est surtout requis pour les installations de plus de 15 ans. Sa réalisation doit être conforme à une méthodologie bien définie et réglementée. Le contrôle est à réaliser sur les différents composants, allant du compteur jusqu’aux bornes de raccordement, en passant par les différentes douilles et les prises. Pour la réalisation du diagnostic, il n’est nul besoin de démonter ou de déplacer l’installation, sauf pour les tableaux électriques qu’il faut impérativement ouvrir. Les moindres risques encourus et les anomalies détectées par le diagnostiqueur doivent être mentionnés dans un rapport. Pour remédier à d’éventuels problèmes, il est fort recommandé de faire appel à un électricien professionnel pour tous travaux d’électricité.